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Rappel des points essentiels du droits des marques et actualisation jurisprudentielle notamment au regard de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et du décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019

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Après plus de 20 ans dans le domaine de la formation en Anglais pour les adultes, j’ai pu développer une connaissance approfondie des besoins des différents métiers. La généralisation du mode de travail hybride, la globalisation des fonctions ont rendu la maîtrise de l’Anglais professionnel encore plus importante. La formation proposée s’adapte à vos besoins spécifiques en intégrant les nouveaux outils de communication et développera votre confiance et aisance dans la langue de Shakespeare.

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La formation a pour but de réaliser une veille juridique régulière en matière de protection sociale et de santé au travail afin d’être au cœur de l’actualité.

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La médiation a-t-elle sa place devant le juge des enfants et le juge des tutelles face à un public en très grande vulnérabilité ? La loi vient de confirmer le rôle de la médiation en protection de l'enfance devant le juge des enfants. En matière de personnes adultes protégées, devant le juge des tutelles, les médiateurs tentent de démontrer toute sa pertinence. Entre soutien et accompagnement, qu'elle place pour les médiateurs et pour les avocats accompagnant leurs clients dans cette « justice qui protège » ?

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Texte de présentation: Cette formation a pour objectif de mettre en relief les évolutions jurisprudentielles tendant à minimiser la place de l’intention ou de la volonté dans le débat pénal, au préjudice du prévenu, et de proposer des outils pratiques pour lutter contre cette dérive. Objectifs de la formation: - Faire l’analyse des dérives jurisprudentielles tendant à minimiser la place de l’élément intentionnel dans le débat pénal ; - Proposer des outils pour lutter contre cette dérive : maîtriser parfaitement les textes, utiliser leurs travaux préparatoires ; - Des exemples très pratiques seront proposées : le harcèlement moral ou sexuel, droit pénal de l’entreprise, loi Fauchon. Programme sommaire de la formation: I. L’article 121-3 à l’épreuve des infractions intentionnelles (l’intention fragilisée) A- La prévalence de la matérialité L’intention trop facilement déduite de la matérialité des faits B- La prédominance de la subjectivité La perception de la victime plutôt que la recherche de l’intention de l’auteur ? II. L’article 121-3 à l’épreuve des infractions non-intentionnelles (la conscience du risque minimisée) A- La faute manifestement délibérée Le risque que l’auteur devait connaître ? B- La faute caractérisée Le risque que l’auteur ne pouvait ignorer ? Moyens pédagogiques utilisés : Temps d’interactivité : questions/ réponses ; support pédagogique écrit ; évaluation des connaissances en début et en fin de formation.

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Maîtriser les règles fiscales et sociales applicables à ces revenus, établir une simulation personnalisée fictive