Droit immobilier
Le contentieux de la vente immobilière en matière de vice caché et de non-conformité
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître OTMANE TELBA Nadia
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : Garantie des vices cachés ,obligation de délivrance conforme et obligation d'information du vendeur d’immeuble
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de : Repérer Les différentes responsabilités civiles encourues dans le cadre de la réalisation de la vente Se mettre à jour des évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité civile du vendeur.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Études de cas, et activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider les acquis Remise d'un support pédagogique
