Procédure civile

Le contrôle de la cour de cassation

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Mme GOUZ FITOUSSI Déborah

  • Type

    visioconference

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : I. La formation du pourvoi II. Les cas d'ouverture à cassation III. Les effets des arrêts de la Cour de cassation.

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de : Se former à la technique de cassation. Savoir s'il est opportun de former un pourvoi.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Powerpoint.

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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