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Texte de présentation très succinct de votre intervention: L’intervention vise à présenter les critères d’identification des différentes clauses abusives dans les contrats de consommation mais également dans les contrats d’adhésion. Elle a aussi pour but de montrer l’impact de la jurisprudence européenne sur l’office du juge national. Objectifs de la formation (en quelques lignes avec des verbes d’action) : • Savoir identifier les clauses abusives • Connaitre le domaine d’application de la règlementation sur les clauses abusives • Connaitre la sanction applicable aux clauses abusives et les conséquences sur le contrat • Appréhender l’impact de la jurisprudence européenne en matière de clauses abusives Programme sommaire de la formation (qui doit permettre aux apprenants d’atteindre les objectifs de la formation): • Identification des clauses abusives • Domaine d’application de la règlementation des clauses abusives • Sanctions applicables aux clauses abusives • Actualité jurisprudentielle européenne et nationale Moyens pédagogiques utilisés (exemple cas pratiques, table ronde, ateliers…) : Présentation de la jurisprudence et cas pratiques.

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Texte de présentation très succinct de votre intervention: Face à la volonté de “faire sortir les projets de terre” afin de répondre aux besoins d’aménagement du territoire, aux intérêts économiques du secteur du BTP et à l’offre de logement, législateur et gouvernement ont développé depuis plusieurs années des règles contentieuses spécifiques au droit de l’urbanisme afin de faire en sorte que le droit de l’urbanisme ne soit plus “malade de son contentieux”. Ces spécificités concernent aussi bien l’amont – accès au juge – que l’aval – l’office du juge de l’urbanisme. Ils font à bien des égards du contentieux de l’urbanisme une matière avant-gardiste qu’il convient de connaitre pour éviter toute déconvenue devant le juge administratif. Objectifs de la formation: Maitriser les fondamentaux des spécificités du contentieux de l’urbanisme. Programme sommaire de la formation: Les obstacles à l’accès au juge en matière d’urbanisme - Juridictions compétentes et suppression de l’appel, - Intérêt à agir (association/personnes physiques), - Les règles de notification, - Les recours abusifs. Le juge médecin malgré lui - Vices de procedure et exception d’illégalité, - L’échec au principe d’économie des moyens et délais de jugement, - La régularisation dans le prétoire et hors le prétoire, - Les référés en droit de l’urbanisme. Moyens pédagogiques utilisés: Support.

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Texte de présentation très succinct de votre intervention: La procédure participative est un mode de règlement amiable des différends exclusivement réservée aux avocats dans toutes les matières civiles, familiales, sociales, commerciales et autres. Objectifs de la formation (en quelques lignes avec des verbes d’action) : Cette formation a pour objectif de vous rendre familière cette mise en état privée à travers ses différentes étapes et jusqu’à l’aboutissement d’un accord Programme sommaire de la formation (qui doit permettre aux apprenants d’atteindre les objectifs de la formation): Définir dans quels cas l’utiliser ? Comment rédiger la convention de procédure participative ? Comment mener les réunions ?quels outils mettre en place ?comment homologuer les accords obtenus ? Telles seront les questions abordées avec des exemples concrets et des retours d’expérience Moyens pédagogiques utilisés (exemple cas pratiques, table ronde, ateliers…): Mise en situation.