Avocates, avocats, formez-vous !

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Texte de présentation très succinct de votre intervention: L’intervention a pour vocation de présenter et d’analyser les dernières jurisprudences en la matière, dans le but de mieux appréhender les contours juridiques de la relation établie entre franchisé et franchiseur (et les tiers). Objectifs de la formation (en quelques lignes avec des verbes d’action): Actualisation des connaissances Sécuriser la formation et l’exécution du contrat de franchise Prévenir et limiter les risques de contentieux Programme sommaire de la formation: - Formation du contrat ; - Exécution du contrat ; - Résiliation du contrat ; - État du droit de la concurrence (français et européen). Moyens pédagogiques utilisés (exemple cas pratiques, table ronde, ateliers…): Powerpoint de présentation ; Recueil de jurisprudences .

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Texte de présentation très succinct de votre intervention: Présentation générale des baux d\'habitation en disséquant la loi du 06 juillet 1989 et en soulignant les nouveautés. Faire un point général des procédures portant sur les baux d\'habitation. Objectifs de la formation (en quelques lignes avec des verbes d\'action): Répondre aux questions concrètes des clients (mandataire, bailleur, locataire) suites aux dernières réformes et engager les procédures utiles. Programme sommaire de la formation (qui doit permettre aux apprenants d\'atteindre les objectifs de la formation): La pandémie Covid-19 et ses conséquences sur les baux d\'habitation Les conséquences de la réforme de la procédure civile sur les baux d\'habitation et la pratique des procédures à ce jour : cas concrets des différentes procédures La conclusion du bail La vie du bail : droits et obligations du locataire et droits et obligations du bailleur Aspects financiers et cautionnement Mandat de gestion et responsabilité du mandataire. Moyens pédagogiques utilisés (exemple cas pratiques, table ronde, ateliers...) : Cas pratiques et échanges avec las participants

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Texte de présentation très succinct de votre intervention: La qualité de la justice et la déontologie de ceux qui la sollicitent ou la rendent dépendent-elles de la qualité de la relation entre magistrats et avocats ? Objectifs de la formation (en quelques lignes avec des verbes d’action): Identifier les causes de relations tendues. Définir les raisons structurelles et conjoncturelles d\'un antagonisme. Aller vers un débat d\'intérêt général. Rechercher et mettre en place concertation et partenariat. Trouver le courage de remettre en cause nos propres systèmes. Transposer les solutions dégagées à la réalité quotidienne. Programme sommaire de la formation (permettant aux apprenants d’atteindre les objectifs de la formation) : Présentation Générale. La montée en puissance de tentatives de déstabilisation. La Charte du Conseil Consultatif Conjoint en matière de Déontologie. La déclaration d\'intérêts des magistrats judiciaires. La liberté de parole et d\'argumentation. La notion de critique : impartialité et loyauté. Les nouveaux modèles Moyens pédagogiques utilisés : Articles de Presse : « Les robes se déchirent ». Extraits Discours Directeur ENM et Premier Psdt Cour de Cassation Jurisprudences : Droit interne, Droit international, CEDH. Table ronde. Jeux de rôle.

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Texte de présentation très succinct de votre intervention: Gérer les situations juridiques liées à l\'état de santé du salarié. Objectifs de la formation (en quelques lignes avec des verbes d’action): Maîtriser les actions à mener et les possibilités juridiques face aux situations liées à l\'état de santé du salarié. Programme sommaire de la formation (qui doit permettre aux apprenants d’atteindre les objectifs de la formation) : Etude des différentes situations liées à l\'état de santé du salarié (maladie, accident du travail, maladies professionnelles) et des obligations inhérentes pesant sur l\'employeur (obligation de sécurité). Moyens pédagogiques utilisés (exemple cas pratique, table ronde, ateliers…): Etude de jurisprudence, table ronde, échange d\'expériences.

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Texte de présentation: Formation illustrée de cas pratiques émanent de l’expérience professionnelle (ancien bâtonnier, ancien président du conseil régional de discipline) Objectifs de la formation: Connaître les règles d’une bonne gestion de cabinet, savoir facturer, relancer, calculer ses honoraires en fonction du temps passé, calculer l’honoraire de résultat… Programme sommaire de la formation: Enoncé des règles de gestion d’un cabinet moderne mise en pratique par des exemples chiffrés de ladite gestion : - Facturier - Relance - Calcul détermination de l’honoraire au forfait, au temps passé, honoraire de résultat, modalité de réclamation de l’honoraire et justification du travail accompli et de l’honoraire réclamé. - La contractualisation de l’honoraire et le recouvrement y compris si nécessaire par la procédure de taxation, largement présenté et commenté au cours de la formation. Moyens pédagogiques utilisés: Cas pratiques

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Texte de présentation de la formation: Il sera notamment question du contentieux relatif au droit des indications géographiques et des autres droits de propriété intellectuelle. Un tour d\'horizon de l\'actualité juridique de l\'activité rurale sera également présenté (sociétés, coopératives...). Objectifs de la formation: L\'objectif de la formation sera de dresser un panorama complet de l\'actualité en droit rural. Programme sommaire de la formation: Présentation de l\'actualité du droit rural et particulièrement en droit des sociétés et en droit économique. Moyens pédagogiques utilisés: Situations juridiques des institutions rurales (ODG, Interprofessions, Sociétés, Coopératives...).

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Texte de présentation très succinct de votre intervention: Destinée à un public de professionnels avertis, cette formation a pour but d\'opérer un panorama des derniers arrêts de la cour de cassation en matière de droit de la construction et de les commenter. Objectifs de la formation (en quelques lignes avec des verbes d’action): Actualiser des connaissances déjà solides. Programme sommaire de la formation (qui doit permettre aux apprenants d’atteindre les objectifs de la formation) : Moyens pédagogiques utilisés (exemple cas pratique, table ronde, ateliers…):