Droit des associations et des fondations
Le droit des associations de la création à la dissolution
-
Niveau
actualisation
-
Intervenant
Maître ROUILLON-LECHERE Florence
-
Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : -la création de l’association : le choix de la forme associative, le principe de liberté d’association, la rédaction des statuts, -la composition, la gouvernance, le fonctionnement de l’association et de ses instances, -les principales évolutions de l’association : modification des statuts, apport partiel d’actif, fusion, autres opérations de rapprochement, -la dissolution volontaire ou l’état de cessation des paiements.
Objectif
L'objectif de la formation est d'appréhender la liberté d’association, rédiger des statuts sur-mesure, envisager une opération de fusion ou d’apport partiel d’actif, déterminer les cas de dissolution judiciaire.
Moyens pédagogiques
-Support PPT, -Exemples de jurisprudence, doctrine, -Table ronde
