Droit des associations et des fondations
Revue de fin d'année revue de jurisprudence en droit des associations
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Florence ROUILLON-LECHERE
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Format
visioconference
Présentation
Les associations et les autres formes juridiques d’organismes à but non lucratif.
Les recettes des associations.
Les spécificités juridiques et fiscales.
Les régimes fiscaux de faveur.
Objectif
Appréhender, sur le plan juridique et sur le plan fiscal, les spécificités propres aux associations, les évolutions de réglementation ou de jurisprudence dont elles font l’objet.
Moyens pédagogiques
Support écrit, questions/réponses et échanges oraux.
