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Notre offre riche et variée propose plus de 2 000 heures de formation, cela sans compter les 350 heures dédiées à la médiation et nos universités.
Et notre programme n’est pas figé... il évolue et s'enrichit tout au long de l'année en fonction de vos besoins et de l'actualité !

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16/12/2022 • 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00

Présentiel et visioconférence: La fiscalité des organismes à but non lucratif

Droit des associations et des fondations Visioconférence atelier

  • Contact

    Maître ROUILLON-LECHERE Florence

  • Durée

    6 h

  • Prix

    180 €

16/12/2022 • 13 h 00 - 17 h 00

Les dernières nouveautés en propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle CLERMONT-FERRAND atelier

  • Contact

    Maître GARRET-DALMAIS Aurélie

  • Durée

    4 h

  • Prix

    120 €

16/12/2022 • 13 h 00 - 17 h 00

Le droit routier administratif

Droit des transports CUSSET VICHY atelier

  • Contact

    Maître LE DALL Jean-Baptiste

  • Durée

    4 h

  • Prix

    120 €

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

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Description

Texte de présentation: Maîtriser les règles d\'exonération des impôts commerciaux et d\'éligibilité au régime fiscal de faveur du mécénat. Objectifs de la formation: Appréhender les grands principes du droit fiscal appliqués aux associations, pour déterminer les régimes applicables, les optimisations envisageables et les montages possibles, les ressources autorisées. Programme sommaire de la formation: Les grands principes en matière de TVA, la possibilité d\'exonération des impôts commerciaux: le principe de non lucrativité, les exonérations spécifiques de TVA, IS et CET, les activités lucratives accessoires, la sectorisation et la filialisation, le parrainage, le mécénat. Moyens pédagogiques utilisés: Support PTT, exemples de jurisprudence, table ronde

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Description

A l\'occasion de cette conférence, l\'intervenant et les praticiens échangeront sur les bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle: quand et comment sécuriser, valoriser et défendre les actifs immatériels de ses clients. Objectif de la formation: - Dresser la panorama de l\'actualité judiciaire 2021/2022 en matière de propriété intellectuelle, - Evaluer les impacts contractuels, - Echanger entre intervenant et ses confrères. Programme sommaire de la formation: - Actualités des marques - Actualités des dessins et modèles et droit d\'auteur - Actualités des logiciels - Actualités des brevets Moyens pédagogiques utilisés: Support power point, échanges avec les participants, cas pratiques.

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Description

Présentation de la formation: Jean-Baptiste le Dall commente le Code de la route aux Éditions Argus de l\'Assurance, et écrit régulièrement pour la Jurisprudence Automobile pour laquelle il officie au sein du Comité de pilotage. Directeur scientifique des États Généraux du Droit Automobile, il préside également la commission ouverte « Droit routier » du Barreau de Paris. Il exposera les spécificités de cette matière dont la maîtrise est également nécessaire au bon traitement d\'un dossier de droit pénal routier. En partant des grands principes régissant le fonctionnement du permis à points, il propose aux participants de balayer la matière et d\'évoquer les différentes jurisprudences applicables à ce contentieux. Objectifs de la formation: Le droit routier est à la croisée des chemins entre droit pénal et droit administratif. Cette formation permettra un approfondissement des connaissances nécessaires à l\'engagement d\'une procédure administrative à rencontre, par exemple, d\'une décision d\'invalidation de permis de conduire mais elle pourra également intéresser les pénalistes en charge d\'un dossier de délinquance routière. Cette formation pourra leur permettre de mieux appréhender les enjeux administratifs liés à des poursuites pénales en matière de délinquance routière. Programme sommaire de la formation: Propos liminaires sur l\'actualité du droit routier Fonctionnement du permis à points La perte des points : combien, comment et quand ? La récupération des points (reconstitutions naturelles en 6 mois, 3 ans ou 10 ans et les stages de récupération de points) Les recours administratifs Panorama de jurisprudence relative au contentieux du permis à points Focus spécial sur l\'EAD, l\'éthylotest anti-démarrage électronique, articulation entre la mesure administrative et la peine Moyens pédagogiques utilisés (exemple cas pratiques, table ronde, ateliers...): Conférence avec projection d\'un support de présentation autour duquel les participants peuvent échanger.

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