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Texte de présentation: L’objectif de cette formation est de faire le point sur les évolutions jurisprudentielles et législatives en matière de protection sociale : AT/MP, Faute inexcusable, Congé maternité/paternité, URSSAF et protection sociale complémentaire. Objectifs de la formation: Identifier les nouvelles évolutions jurisprudentielles et législatives, identifier les impacts pratiques, Identifier les points de vigilances concernant le conseil et le contentieux, Programme sommaire de la formation (qui doit permettre aux apprenants d’atteindre les objectifs de la formation), ● AT/MP ● Faute inexcusable ● Congé maternité et paternité ● Contentieux URSSAF ● Protection sociale complémentaire. Moyens pédagogiques utilisés: Power point de présentation, exemples pratiques, temps d’échanges, exemples de contrats.

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Texte de présentation de la formation: Jurisprudentielles concernant le droit des assurances. Objectifs de la formation: S\'actualiser en droit des assurances. Programme de la formation: Actualisation concernant la formation, le contenu, l\'exécution, l\'extinction de la prescription des actions dérivant du contrat d\'assurance. Moyens pédagogiques utilisés: Présentation PowerPoint.

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Texte de présentation très succinct de votre intervention: Impact des derniers textes sur les procédures préventives et sur les procédures collectives, principalement dans le cadre de l\'ordonnance du 15 septembre 2021 et de son décret d\'application, incidences également de la réforme du droit des sûretés intervenue à la même date. Objectifs de la formation: Adapter les réflexes de l\'avocat et dernières évolutions. Programme sommaire de la formation: 1/ Ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive Européenne du 20 juin 2019 : - Prévention : . procédure d\'alerte . conciliation . délais de paiement imposés . résolution ou caducité de l\'accord amiable -Procédures collectives : . sauvegarde accélérée = choix du législateur français pour la restructuration préventive imposée par la directive Européenne -Autres mesures : . accélération des procédures (limitation de la période de sauvegarde à 12 mois) . création d\'une procédure de traitement de sortie de crise -L\'institution de classes de parties affectées (sujet à peine évoqué compte tenu des seuils d\'application) . disparition des comités de créanciers . traitement de cette notion de classes de parties affectées dans le cadre de l\'application volontaire à la demande du débiteur 2/ Incidences de la réforme des sûretés sur le droit des entreprises en difficultés . amélioration de l\'efficacité du cautionnement . amélioration du sort des garants et des co-obligés . sort des créanciers titulaires de sûretés . modification des incidences du mécanisme du transfert de la charge des sûretés (article 642.12 alinéa 4 du code de commerce) . privilège en cas d\'apport de trésorerie Moyens pédagogiques utilisés : Cas pratiques, table ronde.

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Texte de présentation très succinct de votre intervention : Faciliter l\'accès au droit aux personnes en situation de handicap. Objectifs de la formation: -s\'initier aux différentes techniques pour prendre en compte le handicap des clients et faciliter leur accès aux professionnels du droit. Programme sommaire de la formation: -présentation des différentes formes de handicap - panorama des outils pour faciliter l\'accès au droit pour les personnes en situation de handicap -état des lieux des différentes réformes en matière de protection du handicap. Moyens pédagogiques utilisés: -échanges avec les participants -extraits vidéos -exercices d\'application -analyse de pratiques.

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Texte de présentation: Présentation de l\'actualité jurisprudentielle et législative en matière pénale pour l\'année 2022. Objectifs de la formation: - Approfondir les connaissances juridiques des participants, - Guider les participants dans l\'appréhension des dernières réformes et des jurisprudences récentes. - Démontrer l\'intérêt de cette actualité dans la pratique professionnelle des participants. Programme de la formation: Etude de la loi pour la confiance dans l\'institution judiciaire, des dernières jurisprudences (pour la conservation des données téléphoniques) des arrêts de la CEDH sur la matière pénale et des décisions du Conseil constitutionnel des thématiques similaires. Moyens pédagogiques utilisés: Cas pratiques, études d\'arrêts...

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Objectifs de la formation: - Rappeler les modifications législatives - Cibler les difficultés pratiques - Exposer les précautions. Moyens pédagogiques utilisés: Support, échange avec les participants.

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Texte de présentation: La formation sera consacrée aux situations conflictuelles en droit des sociétés, impliquant dirigeants ou associés. Une place particulière sera accordée à l’actualité jurisprudentielle. Objectifs de la formation: - Maîtriser les modalités d’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux et des associés. - Maîtriser les règles de nullité des délibérations sociales et leurs limites - Identifier les sanctions attachées à la violation des clauses statutaires - Identifier les points d’attention en matière de cession de droits sociaux - Réfléchir aux dispositifs contractuels ou statutaires de prévention (clause d’exclusion, promesse de cession…) - Appréhender la diversité des tiers (mandataires, administrateurs) pouvant intervenir dans la vie sociale - Maîtriser la jurisprudence récente. Programme sommaire de la formation: - Responsabilité des dirigeants sociaux et des associés, - Nullités des délibérations sociales, - Sanctions pouvant être prononcées en matière de cessions de droits sociaux, - Tiers pouvant intervenir dans la vie sociale. Moyens pédagogiques utilisés: - Analyse de jurisprudence - Situations pratiques

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Texte de présentation: Maîtriser les règles d\'exonération des impôts commerciaux et d\'éligibilité au régime fiscal de faveur du mécénat. Objectifs de la formation: Appréhender les grands principes du droit fiscal appliqués aux associations, pour déterminer les régimes applicables, les optimisations envisageables et les montages possibles, les ressources autorisées. Programme sommaire de la formation: Les grands principes en matière de TVA, la possibilité d\'exonération des impôts commerciaux: le principe de non lucrativité, les exonérations spécifiques de TVA, IS et CET, les activités lucratives accessoires, la sectorisation et la filialisation, le parrainage, le mécénat. Moyens pédagogiques utilisés: Support PTT, exemples de jurisprudence, table ronde