Avocates, avocats, formez-vous !

Des formations à distance ou près de votre lieu d’exercice, trouvez celles qui vous correspondent.

Notre offre riche et variée propose plus de 2 000 heures de formation, cela sans compter les 350 heures dédiées à la médiation et nos universités.
Et notre programme n’est pas figé... il évolue et s'enrichit tout au long de l'année en fonction de vos besoins et de l'actualité !

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18/11/2022 • 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 16 h 30

Journée: Pratique de la procédure participative

Droit des modes amiables de résolution des différends Visioconférence atelier

  • Contact

    Maître TOMAS-BEZER Corinne, M EGEA Vincent

  • Durée

    6 h

  • Prix

    180 €

18/11/2022 • 13 h 00 - 17 h 00

Le télétravail en action

Droit du travail MONTPELLIER atelier

  • Contact

    Maître RANC Jean Christophe

  • Durée

    4 h

  • Prix

    120 €

18/11/2022 • 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00

Journée de propriété intellectuelle/ Propriété intellectuelle 2021

Droit de la propriété intellectuelle MONTPELLIER atelier

  • Contact

    Maître LE STANC Lisa

  • Durée

    6 h

  • Prix

    180 €

18/11/2022 • 14 h 00 - 18 h 00

Le cautionnement et les procédures collectives

Droit commercial, des affaires et de la concurrence Visioconférence atelier

  • Contact

    M GALOKHO Cheik

  • Durée

    4 h

  • Prix

    120 €

8 places restantes !

18/11/2022 • 9 h 00 - 12 h 00

Egalité entre homme et femme

Droit du travail NIMES atelier

  • Contact

    Maître GARCIA Philippe

  • Durée

    3 h

  • Prix

    90 €

18/11/2022 • 14 h 00 - 18 h 00

Cycle droit des sociétés: Module 3 - La transmission de l'entreprise familiale

Droit des sociétés NIMES atelier

  • Contact

    Maître HERISSON Julien

  • Durée

    4 h

  • Prix

    120 €

8 places restantes !

18/11/2022 • 13 h 15 - 17 h 15

Point d'étape jurisprudentielle en droit pénal et procédure pénale

Droit pénal CLERMONT-FERRAND atelier

  • Contact

    M RASCHEL Evan

  • Durée

    4 h

  • Prix

    120 €

18/11/2022 • 13 h 00 - 17 h 00

Cycle le droit à l'ère numérique: Module 4 - Danger des réseaux sociaux - Protection de la vie privée - E- réputation - cyberséc

Droit du numérique et des communications CLERMONT-FERRAND atelier

  • Contact

    M AUGUY Mickaël

  • Durée

    4 h

  • Prix

    120 €

18/11/2022 • 9 h 00 - 13 h 00

Les points clé de la SI

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution CUSSET VICHY atelier

  • Contact

    Maître BASSET Gérard

  • Durée

    4 h

  • Prix

    120 €

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

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Texte de présentation: La formation a pour objet de présenter le cadre légal de la convention de procédure participative et d’appréhender la pratique au moyen d’exemples et de modèles. Il sera envisagé les aspects pratiques des différents types de CPP et également les nombreuses possibilités qui sont offertes par l’acte de procédure contresigné par avocat et la désignation d’un technicien dans ce cadre Objectifs de la formation: Maîtriser le cadre légal et la pratique de la procédure participative, Arriver à déjudiciariser ses dossiers dans un cadre sécurisé. Programme sommaire de la formation: Généralités sur la Convention de Procédure Participative, La CPP de recherche d’un accord, La CPP de Mise en Etat, L’acte de procédure contresigné par avocat et la désignation d’un technicien dans ce cadre. Moyens pédagogiques utilisés: Power Point / exemple pratique , Modèles et Vademecum.

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Texte de présentation de la formation: Les modalités pour recourir au télétravail, les avantages et inconvénients, une organisation hybride du travail qui se développe sous les effets de la pandémie, de la condition climatique... Objectifs de la formation: Appréhender la pratique du télétravail et les premiers retours. Moyens pédagogiques utilisés: Support et échanges avec les participants.

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Texte de présentation très succinct de votre intervention : Dans le contrat de cautionnement, la caution garantit sur l’ensemble de son patrimoine les dettes d’un débiteur principal à l’égard d’un créancier. Lorsque le débiteur principal connaît de difficultés au point de tomber en procédure collective, deux solutions sont, en théorie, envisageables. Une première solution consiste à privilégier le caractère accessoire du cautionnement qui vient du fait que la caution ne garantit pas sa propre dette, mais celle d’un tiers, à savoir, le débiteur principal. Il en résulte que la dette de la caution est dans un rapport de dépendance vis-à-vis de la dette du débiteur principal. Pour qui privilégie le caractère accessoire du cautionnement, la caution devrait bénéficier de l’ensemble des faveurs dont jouit le débiteur en procédure collective. Une seconde solution consiste à mettre en avant la raison d’être du cautionnement. Si le créancier a pris le soin de garantir le paiement de sa créance par un cautionnement, on peut légitimement penser qu’il convient de faire jouer cette garantie au moment même où sa nécessité se fait le plus sentir, à savoir en cas de défaillance du débiteur principal placé en procédure collective. Pour qui privilégie cette approche, la caution devrait alors être contrainte de payer le créancier sans pouvoir opposer les faveurs dont bénéficie le débiteur en procédure collective. De prime abord, on pourrait considérer que c’est cette seconde approche favorable au créancier et défavorable à la caution que le droit positif privilégie. En effet, le second alinéa de l’article 2298 du Code civil affirme que les exceptions liées à la défaillance du débiteur sont en principe inopposables par la caution, car le cautionnement a précisément pour finalité de couvrir une telle défaillance. Mais en réalité le droit positif privilégie la première approche, à savoir celle favorable à la caution et défavorable au créancier. En effet, tout en affirmant que la caution ne peut en principe invoquer les exceptions liées à la défaillance du débiteur, l’article 2298 du Code civil rajoute que ce principe ne s’applique qu’en l’absence de disposition spéciale contraire. Or, précisément, le droit des procédures collectives contient de nombreuses dispositions spéciales qui permettent de faire bénéficier les cautions des faveurs octroyées au débiteur principal en procédure collective. Il s’agira de présenter ces mesures favorables aux cautions et leurs limites. Objectifs de la formation (en quelques lignes avec des verbes d’action) : - Resituer le cautionnement dans l’architecture générale des différentes sûretés - Connaître les règles relatives à la protection de la caution dans le cadre de l’ouverture et du déroulement de la procédure collective - Connaître les règles relatives à la protection de la caution dans le cadre des solutions susceptibles de résulter de la procédure collective - Connaître les règles permettant la protection de la caution, dans le contexte d’une procédure collective, à travers les voies de recours dont elle dispose Programme sommaire de la formation : I. Le cautionnement et les autres sûretés II. La protection de la caution dans le cadre de l’ouverture et du déroulement de la procédure III. La protection de la caution dans le cadre des plans susceptibles de résulter de la procédure IV. La protection de la caution dans le cadre de la clôture de la procédure V. La protection de la caution à travers ses recours Moyens pédagogiques utilisés: Présentation synthétique de la législation et de la jurisprudence la plus récente applicable au sujet.

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Texte de présentation de la formation: Evolution des règles contraignantes en droit social pour favoriser l\'égalité hommes/femmes dans l\'entreprise. Fondements et sanctions. Objectifs de la formation: Actualiser et maintenir un niveau de connaissances suffisant sur les règles à suivre dans l\'entreprise en matière d\'égalité hommes/femmes. Programme sommaire de la formation: Présentation des textes fondamentaux à respecter. Présentations des solutions à mettre en place dans l\'entreprise. Présentation des risques en cas de non-respects des règles existantes. Moyens pédagogiques utilisés: Enonciation des textes, présentation de situations rencontrées, exemple de cas.

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Texte de présentation de la formation: Cession de l\'entreprise familiale, régimes fiscaux applicables, Direction de l\'entreprise familiale, pacte Dutreil, régimes applicables. Objectifs de la formation: Comprendre les mécanismes de la transmission tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal. Programme de la formation: - Présentation de la cession et des régimes fiscaux applicables. - La transmission par donation de l\'entreprise familiale. Moyens pédagogiques utilisés: Cas pratiques, présentation POWER POINT.

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Texte de présentation très succinct de votre intervention: Faire un tour complet de l’actualité pénale et cibler les principales évolutions en les approfondissant. Objectifs de la formation (en quelques lignes avec des verbes d’action): Approfondir le champ des connaissances pour accompagner les auditeurs vers la spécialisation en droit pénal Actualiser les connaissances des auditeurs sur le thème. Programme sommaire de la formation (qui doit permettre aux apprenants d’atteindre les objectifs de la formation): Actualités jurisprudentielles : droit pénal ; procédure pénale ; droit de la peine. Moyens pédagogiques utilisés (exemple cas pratiques, table ronde, ateliers…) : A définir (support).

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Texte de présentation: L\'intervention portera sur la "e-réputation", le déréférencement. Objectifs de la formation: Savoir maîtriser son image sur internet et les réseaux sociaux. Savoir utiliser son droit à l\'oubli. Programme de la formation: Quelles informations personnelles peuvent se trouver sur internet, les fondamentaux de la "e-réputation", comment utiliser le droit à l\'oubli. Moyens pédagogiques utilisés: Powerpoint.

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Texte de présentation de la formation: Le déroulement de la saisie immobilière, phase consentement, phase publication, phase de dépôt cahier des ventes, phase orientation, phase vente, distribution. Objectifs de la formation: Appréhender la procédure de saisie immobilière dans son ensemble. Programme de la formation: Conforme au texte de présentation. Moyens pédagogiques utilisés: Présentation et discussions.

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