Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Université de rentrée: Atelier 9 - Actualité en droit des procédures collectives
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Maître ZANINETTI Alain
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Type
atelier
Présentation
chapitre 1: traitement amiable des difficultés des entreprises chapitre 2: traitement judiciaire des difficultés des entreprises 1/ ouverture des procédures 2/ la situation patrimoniale du débiteur 3/ les solutions de la procédure 4/ la responsabilité civile pour insuffisances d'actifs et les sanctions personnelles
Objectif
Appréhender ces évolutions et en tirer les conséquences
Moyens pédagogiques
jurisprudence et commentaires, table ronde
