Pratique du contentieux automobile : Le contentieux routier, les délits, les contraventions

Présentation

Tour d’horizon des principales infractions au Code de la route : contraventions et délits Contestation et procédure de l’amende forfaitaire Le traitement pénal des infractions routières : mesure de composition, ordonnance pénale, CRPC, audience correctionnelle Focus sur quelques délits : alcool, stupéfiants au volant, homicide routier… Panorama de jurisprudence

Objectif

Connaître les principales infractions : textes et jurisprudences applicables Comprendre les mécanismes de contestation des amendes forfaitaires Maîtriser la procédure applicable au droit pénale routier Découvrir les derrières jurisprudences

Moyens pédagogiques

support powerpoint avec jurisprudence et textes