Les revues de fin d'année: Revue de jurisprudence en matière des troubles anormaux du voisinage (Mise à jour des dispositions de la loi du 15 avril 2024)

Présentation

Construction prétorienne fort ancienne, désormais codifiée par la loi du 15 avril 2024 qui lui a apporté une adaptation bienvenue aux problématiques nouvelles, la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage, qui touche à la question délicate du « bien vivre ensemble », revêt une importance sociale particulière et est à l‘origine d’un contentieux abondant et en fort développement. Sont traités à la lumière de la voie nouvelle le régime général de l’action en responsabilité ainsi que les régimes particuliers : nuisances liées au fonctionnement d’un ouvrage public, installations classées pour la protection de l’environnement, éoliennes industrielles, installations radioélectriques, établissements dangereux, incommodes ou insalubres, activités agricoles. Un panorama complet et détaillé des principaux troubles de voisinage invoqués complète cette formation : nuisances acoustiques, esthétiques, olfactives, privation d’intimité, ruissellements, troubles touchant à l’hygiène, la salubrité et la sécurité, dommages causés par des travaux…

Objectif

A l'issue de cette formation, le participant aura pu approfondir et actualiser ses connaissances sur les troubles anormaux du voisinage.

Moyens pédagogiques

Cet exposé interactif sera complété par un support numérique très dense contenant, pour chaque thème, des extraits ou des résumés de la plupart des arrêts rendus par la cour de cassation et en particulier les plus récents, avec liens hypertexte permettant d’accéder directement à leur version intégrale, de manière à épargner aux avocats des recherches fastidieuses et chronophages.