Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Module 2: Bail commercial, loyer, travaux et charges
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
M TURC Nicolas
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : I Conclusion et vie du bail - Négociation, préambule et structuration - Les travaux - La destination - Non-concurrence et commercialité - La refacturation des charges et impôts - Le loyer II Echéance et renouvellement du bail - La durée et les congés - La clause résolutoire - Le renouvellement - Loyer de renouvellement et valeur locative III Fin du bail et circulation - La circulation du droit au bail - Les pactes et droits de préférence IV Thèmes annexes - Les contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire) - L’indemnité d’évict
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de : • Connaitre et maitriser les clauses stratégiques du bail commercial • Être en mesure de conseiller le client sur les points essentiels du bail commercial • Eviter les pièges liés aux baux dérogatoires et précaires • Bénéficier de rappels théoriques adaptés aux dernières évolutions jurisprudentielles
Moyens pédagogiques
Schémas, questions, cas pratiques, méthode démonstrative avec un support écrit
