Droit public
Les rendez-vous en droit public : Urbanisme - les opérations d'aménagement
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Maître MASCRÉ Etienne
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : 1. La notion "d'aménagement". 2.L'acquisition de la maîtrise foncière. 3. Les outils de l'aménagement.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de : Appréhender la notion "d'aménagement" Connaître les modes d'acquisition du foncier nécessaire à l'aménagement. S'initier aux procédures d'aménagement (lotissement, division foncière, ZAC, concessions d'aménagement).
Moyens pédagogiques
Powerpoint et support.
