Droit des transports
Cycle de droit routier: Module 2 - Le droit pénal routier: Les différentes infractions (alcool, stupéfiant, vitesse...)
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître LE DALL Jean-Baptiste
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : Propos liminaires sur l’actualité du droit routier Panorama des délits et infractions aux Code de la route La privation immédiate de permis de conduire et les suspensions administratives L’Amende forfaitaire La préparation de l’audience en droit routier : fond et vices de procédures Focus sur quelques infractions : Alcool, stupéfiants au volant, vitesse… Revue de jurisprudence en droit routier : 1 an de jurisprudence pénale
Objectif
L'objectif est de maîtriser les fondamentaux du droit pénal routier, avoir les bons réflexes et découvrir les dernières actualités en la matière
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution; Utilisation d'un support powerpoint.
