Droit immobilier

Bornage et servitude, comment retrouver les actes anciens les définissants

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    M BODIN Jean-Philippe

  • Type

    visioconference

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : 1 contexte législatif 2 premières conditions 3 recherches hypothécaires 4 recherches notariales 5 recherches cadastrales 6 constat 7 nom du document produit et cas particuliers 8 ouverture vers les spécificités liées à la délimitation du domaine public

Objectif

A l'issue de la formation le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété. Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Diffusion d’un support, Quizz.

Cette formation vous intéresse ?

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

CES formations POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Fri 05 Jul 2024

Maitriser la procédure de première instance et d'appel

Procédure civile

AVEYRON- RODEZ

Tue 17 Sep 2024

Les petits déjeuners de la procédure civile et de l'exécution: La nouvelle procédure d'expulsion

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

MONTPELLIER

Thu 13 Jun 2024

Université des MARD - Option 1: Séance de sophrologie « détente – respirer »

Droit des modes amiables de résolution des différends

à distance

Fermer

Crédits