Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pratique du contentieux familial : Les PAF et le divorce
-
Niveau
approfondissement
-
Intervenant
Maître SANRAME Agnès
-
Type
atelier
Présentation
Première journée : Accueil et tour de table avec présentation de l’intervenant et des participants ( en fonction du nombre) Objectifs de la journée Attentes des participants Introduction : –bref, rappel historique –cadre légal de la PAF. –Les conditions et l’intérêt de la PAF au regard, les autres procédures. 1/ la Procédure PAF - rédaction de l’assignation - compétence - Le champ d’application des articles 815 et suivants du code civil
Objectif
Présenter le cadre légal de la procédure, la jurisprudence Choisir d’engager des PAF en corrélation avec les modes amiables
Moyens pédagogiques
Support , avec textes et jurisprudence, échanges avec les participants Echange sur les pratiques mises en œuvre
