Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Université d'été: Atelier 6 - Actualité en droit de la distribution
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M GRIGNON Philippe
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Type
atelier
Présentation
- La distribution par diffuseurs . La distribution par agent commercial . La distribution par gérant-mandataire - La distribution par revendeurs . La formation du contrat de distribution . L’exécution du contrat de distribution . L’extinction du contrat de distribution
Objectif
- Découvrir l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année écoulée en matière de contrats de distribution ; - En tirer les enseignements en matière de rédaction de clauses.
Moyens pédagogiques
Commentaire des textes et des décisions (tant internes que communautaires) communiqués dans un dossier numérique préalablement remis aux participants
