Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les conséquences patrimoniales en cas de rupture du couple (marié, pacsés, concubins)
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître LEMAITRE Romane
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Type
atelier
Présentation
Cette formation se présentera de la manière suivante: Partie 1: Rupture du couple en cas de séparation I. Les obligations alimentaires II. Le logement de la famille III. La liquidation des intérêts patrimoniaux Partie 2: Rupture du coupe en cas de décès
Objectif
l'objectif de cette formation est d'identifier les conséquences patrimoniales liées à la rupture du couple et de les comparer en fonction du type d'unions.
Moyens pédagogiques
Powerpoint et présentation orale.
