Droit immobilier
Formation CLAJ: Panorama de la jurisprudence en droit des expulsions locatives (Réservée aux avocats du barreau de Montluçon)
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître GAY Anne-Laure
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Type
atelier
Présentation
cette formation portera sur l'examen et analyse de la jurisprudence, notamment les arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en matière de baux d’habitation, baux commerciaux et baux professionnels, concernant les procédures d’expulsion, en particulier sur la dernière année écoulée.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de: - connaître les apports de la jurisprudence en matière d’expulsions locatives ; - mettre en pratique les apports de la jurisprudence dans le cadre des procédures d’expulsion ; - faire le point sur les difficultés pratiques rencontrées dans le cadre des procédures d’expulsion.
Moyens pédagogiques
- Etablissement d’un support écrit reprenant les arrêts examinés avec leurs références, ainsi qu’un résumé de leur apport ; - table ronde avec échange entre les participants sur les sujets abordés et les difficultés pratiques rencontrées dans le cadre des procédures d’expulsion.
