Droit immobilier
Cycle droit foncier: Module 4 - Les principes fondamentaux des servitudes et de la servitude de passage
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
M ROUX Jean-Marc
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Type
visioconference
Présentation
cette formation présentera les points suivants: 1. Définition générale des servitudes 2. Classification des servitudes (légales, conventionnelles, continues, discontinues) 3. Focus sur la servitude de passage (article 682 cciv,...) 4. Points de vigilance (prescription trentenaire, extinction, abus de droit)
Objectif
A l'issue de la formation, le participant aura pu approfondir ses connaissances sur les principes fondamentaux des servitudes et de la servitude de passage
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative, Mise en situation. Temps de restitution Utilisation d'un support powerpoint.
