Droit immobilier
Zoom sur les baux d'habitation : insalubrité ...
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
non renseigné
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Type
visioconference
Présentation
Cette formation présentera les baux d’habitation et la question de l’insalubrité 1. La loi du 27 juillet 2023 (modification de l’article 24 loi 1989 + le squat) 2. La loi du 27 juillet 2023 dans le temps 3. La jurisprudence récente
Objectif
L’objectif de cette formation est de permettre aux participants d’appréhender les apports de la loi nouvelle du 27 juillet 2023 (et ses conséquences) et approfondir les connaissances au regard de la jurisprudence actuelle
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Utilisation d'un support powerpoint.
