Droit du travail
Université d'été: Atelier 8 - Le contentieux prud'homal
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M BENTO DE CARVALHO Lucas
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Type
atelier
Présentation
▪ Actualité de la présomption de démission (Ariane Web: Conseil d'État 473640, lecture du 18 décembre 2024, Décision n° 473640) ▪ Actualité du contentieux prud’homal (preuve, action en nullité de l’accord collectif) ▪ Actualité du contentieux des accords collectifs par voie d’exception (exception de nullité / exception d’illégalité)
Objectif
L'objectif de cette formation est de conforter les acquis et se mettre à jour des dernières évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles
Moyens pédagogiques
Discussions
