Droit des sociétés
Cycle droit des sociétés: Module 6 - LSEL et SPFPL: Dividendes
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître BALDO Jean-Marie
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Type
visioconference
Présentation
Cette formation présentera les différentes évolutions jurisprudentielles et ministérielles des SEL (Société d'Exercice Libéral) et des SPFPL (Société de Participation Financière de Professions libérales) concernant leurs dividendes (avant 2023, arrêt de la Cour de Cassation du 19 octobre 2023, réponse ministérielle du 27 février 2025)
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable d'approfondir et d'actualiser ses connaissances dans le domaine des dividendes dans les SEL (Société d'Exercice Libéral) et les SPFPL (Société de Participation Financière de Professions libérales)
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution. Table ronde et powerpoint.
