Droit public
Université d'été: Atelier 21 - La problématique des risques psychosociaux
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M FORT François-Xavier
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Type
atelier
Présentation
Identification des RPS Modalités de protection des agents publics face au RPS Obligations pesant sur les employeurs publics Action contentieuses possibles
Objectif
Le dessein est, au-delà de l’identification des différents RPS, d’aborder les modalités contentieuses permettant aux avocats de pouvoir agir tant dans l’intérêt de la défense du fonctionnaire qu’en défense pour l’employeur public mis en cause.
Moyens pédagogiques
Support powerpoint
