Droit des enfants
Le mineur délinquant: De la GAV / audition libre à l'audience de jugement - les étapes procédurales avec les spécificités (AAE)
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître CZTERNASTEK Marine, MALIS Léa
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Type
atelier
Présentation
cette formation portera sur les éléments suivants: La garde à vue, l’audition libre, le deferement devant le Procureur de la République, le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et de la Détention, le Juge des enfants, l’audience de culpabilité/de sanction, l’audience unique…
Objectif
L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de se former en droit pénal des mineurs, être informé des actualités en la matière et avoir les bons réflexes en pratique, maîtriser le CJPM.
Moyens pédagogiques
Support écrit
