Droit pénal

Présenter un dossier devant le JAP

  • Niveau

    acquisition_fondamentaux

  • Intervenant

    Maître GAFFURI Cécile

  • Type

    visioconference

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : Présentation du dossier devant le JAP Les différentes mesures pouvant être invoquées Les mesures d’expertise et contre expertise Débat milieu ouvert et fermé

Objectif

L'objectif de cette formation est de permettre aux confrères de mettre en avant les dossiers souvent fragiles qui sont présentés devant le JAP ou le TAP. Suggérer des mesures d’investigations complémentaires

Moyens pédagogiques

changes autour de dossiers de l’intervenant mais aussi des confrères participants

Cette formation vous intéresse ?

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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