Le droit d'asile en France

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants: I. DES MIGRATIONS COMPLEXES A. Les causes de migration B. Les routes migratoires C. Les statuts des personnes migrantes II. DES PROCEDURES STRATIFIEES A. La procédure normale 1. La phase OFPRA 2. La phase CNDA B. La procédure accélérée 1. PA et PA POS 2. La requalification C. (La procédure Dublin ) III.LA CRAINTE FONDEE DE PERSECUTION A. Détermination du « pays d’origine » B. La notion de persécution C. Les motifs de persécution 1. Les conditions de la Convention de 1951 2. La protection subsidiaire IV. DISPARITION ET REFUS DE PROTECTION A. Cessation B. Exclusion C. Retrait V. QUELQUES ENJEUX ACTUELS SUR LA PROTECTION DES DEMANDEURS D’ASILE A. L’instabilité chronique du droit des réfugiés B. La loi Darmanin 1. La dématérialisation à tous les niveaux de la procédure 2. La généralisation du juge unique 3. L’éclatement territorial du traitement de l’asile

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera en capacité de: Comprendre les enjeux de la demande d’asile Appréhender les procédures imbriquées Fonder la demande d’asile Argumenter dans le recours Partager les expériences

Moyens pédagogiques

Power point, interaction avec le public, retour sur expérience