Droit public

Le contentieux de l'hospitalisation

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître PION RICCIO Chloé

  • Type

    visioconference

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : 1.Rappels sur la procédure de contrôle du JLD sur les mesures d'hospitalisation sous contrainte (SDT ou SDRE) 2. Présentation des moyens de nullité et de la procédure en appel 3. Le contrôle des mesures d'isolement et de contention 4. Actualisation

Objectif

L'objectif de la formation est d'approfondir les connaissances en matière de moyens de nullité pouvant être développés dans le cadre de la procédure devant le Juge des libertés et de la détention pour l'assistance des personnes hospitalisées sans leur consentement à la demande d'un tiers ou du représentant de l'Etat.

Moyens pédagogiques

Analyse de dossier Présentation de conclusions types Étude de cas

Cette formation vous intéresse ?

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

CES formations POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Fri 24 Oct 2025

Les droits des personnes privées de libertés

Droit pénal

MONTPELLIER et visioconférence

Thu 13 Feb 2025

Présentiel avocats Montpellier et Visio avocats extérieurs: Mes premiers réflexes en droit pénal d'urgence, GAV, déferrement, audition libre, le rôle de l'avocat

Droit pénal

MONTPELLIER et visioconférence

Fri 27 Jun 2025

Université d'été: Atelier 10 - Actualités en droit du crédit et de la consommation

Droit du crédit et de la consommation

MONTPELLIER

Fermer

Crédits