Droit du travail
Harcèlement: l'avocat enquêteur
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître GENOYER Marc
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : 1. Principes généraux: a) obligation de sécurité de l'employeur b) le droit de la preuve c) Dans quels cas procéder à une enquête interne? 2. Cadre déontologique: l'avocat peut -il apporter un plus? a) les principes à respecter b) l'objet de l'enquête: comment circonscrire sa mission? c) comment rendre compte? 3. Cadre légal: l'état du droit sur la conduite pratique de l'enquête a) quels actes d'enquêtes: auditions et autres investigations b) anonymat et auditions c) les droits du mis en cause 4. Les conséquences et les suites de l'enquête a) la force probante de l'enquête b) les mesures que l'employeur peut prendre
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de maîtriser le cadre juridique et déontologique de l'enquête interne accomplie dans l'entreprise consécutive à des suspicions de harcèlement moral ou sexuel. Ajuster nos pratiques en fonction de nos retours d'expérience.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Exposé et échanges de pratiques
