Droit du crédit et de la consommation
Bien comprendre le mécanisme du surendettement
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Mme CAYOT Mathilde
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants: CHAPITRE 1 LA PREVENTION DU SURENDETTEMENT Section 1 la protection du consommateur face au professionnel Paragraphe 1 les droits protecteurs du consommateur A. Le droit à l'information du consommateur B. Le droit à la réflexion du consommateur Paragraphe 2 l'obligation de vigilance du professionnel A. L'obligation de vigilance à l'égard du débiteur B. L'obligation de vigilance à l'égard de la caution Section 2 la protection du consommateur face à l'étendue de la dette CHAPITRE 2 LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT Section 1 les conditions du traitement du surendettement Paragraphe 1 les conditions objectives paragraphe 2 les conditions subjectives Section 2 la procédure de surendettement Paragraphe 1 les étapes de la procédure Paragraphe 2 les effets de la procédure Paragraphe 3 les conséquences de la procédure
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de comprendre la procédure de surendettement, d'accompagner les clients face au surendettement.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution.
