Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Journée des techniques contractuelles
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M MOUSSERON Pierre, M GRIGNON Philippe
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : CLAUSES ET USAGES RELATIFS AU DROIT APPLICABLE CLAUSES ET USAGES RELATIFS À L’AVANT-CONTRAT CLAUSES ET USAGES RELATIFS AUX PARTIES CLAUSES ET USAGES RELATIFS ►À L’OPERATION ►AU CONTENU ►AU PRIX CLAUSES ET USAGES RELATIFS À LA DUREE ET AU TERRITOIRE CLAUSES ET USAGES RELATIFS AUX EFFETS PERSONNELS, RÉELS ET PROBATOIRES CLAUSES ET USAGES RELATIFS À LA FIN DU CONTRAT CLAUSES ET USAGES RELATIFS AUX DIFFERENDS
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable d'être à jour au niveau des nouveautés législatives, jurisprudentielles et professionnelles de l’année écoulée dans les matières : - de droit des contrats - et de droit des usages
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution La formation proposée repose sur l’analyse, par deux universitaires spécialistes de la matière, auteurs de chroniques et de commentaires d’arrêts consacrés à la « Technique Contractuelle », au « Droit de Usages », au « Droit des sociétés » et au « Droit de la distribution », des textes législatifs et réglementaires applicables, ainsi que de la jurisprudence récente. Un dossier numérique comprenant les textes commentés, tout comme les diverses décisions étudiées, sera adressé quelques jours avant le début de la Formation à chaque participant.
