Droit du travail
Université d'été: Atelier 8 - Le contentieux des accords collectifs par voie d'exception
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M BENTO DE CARVALHO Lucas
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : I- Le contentieux de l’accord collectif par voie d’exception de nullité 1. Le mécanisme 2. Les titulaires 3. Les délais 4. Les griefs 5. Les effets II- Le contentieux de l’accord collectif par voie d’exception d’illégalité 1. Le mécanisme 2. Les titulaires 3. Les délais 4. Les griefs 5. Les effets Synthèse
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de : Maitriser les modes de contestation de l’accord collectif par voie d’exception Mesurer les conséquences sur la pratique contentieuse Anticiper les problématiques contentieuses
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Utilisation de power point de présentation, exemples pratiques, temps de discussion…
