Droit du travail

Université d'été: Atelier 8 - Le contentieux des accords collectifs par voie d'exception

  • Niveau

    actualisation

  • Intervenant

    M BENTO DE CARVALHO Lucas

  • Type

    atelier

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : I- Le contentieux de l’accord collectif par voie d’exception de nullité 1. Le mécanisme 2. Les titulaires 3. Les délais 4. Les griefs 5. Les effets II- Le contentieux de l’accord collectif par voie d’exception d’illégalité 1. Le mécanisme 2. Les titulaires 3. Les délais 4. Les griefs 5. Les effets Synthèse

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de : Maitriser les modes de contestation de l’accord collectif par voie d’exception Mesurer les conséquences sur la pratique contentieuse Anticiper les problématiques contentieuses

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Utilisation de power point de présentation, exemples pratiques, temps de discussion…

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n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

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Prix

90€ TTC

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