Droit des transports
Pratique du contentieux automobile : le contentieux routier, les délits, les contraventions (Présentiel obligatoire avocats Montpellier)
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Me Jean-Baptiste LE DALL
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Format
Mixte
Présentation
Tour d’horizon des principales infractions au Code de la route : contraventions et délits
Contestation et procédure de l’amende forfaitaire
Le traitement pénal des infractions routières : mesure de composition, ordonnance pénale, CRPC, audience correctionnelle
Focus sur quelques délits : alcool, stupéfiants au volant, homicide routier…
Panorama de jurisprudence
Objectif
Connaître les principales infractions : textes et jurisprudences applicables
Comprendre les mécanismes de contestation des amendes forfaitaires
Maîtriser la procédure applicable au droit pénale routier
Découvrir les derrières jurisprudences
Moyens pédagogiques
Support powerpoint avec jurisprudence et textes
