9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes: Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion

Présentation

Après la présentation par le Président du Tribunal de l’activité contentieuse fiscale de la juridiction au cours de l’année écoulée, les intervenants présenteront leur point de vue et échangeront sur ce sujet technique mais lourd d’enjeux symboliques et financiers pour l’administration fiscale comme pour les chefs d’entreprise. Comment donner à l’administration, au nom de l’intérêt général et de la préservation des deniers publics, un droit de regard sur la normalité des actes de l’entreprise, sans heurter le principe de non-immixtion dans l’opportunité des choix arrêtés par une entreprise pour sa gestion ? Quels sont les garde-fous mis en place par les juges pour éviter une intrusion trop systématique des services fiscaux dans la vie économique des entreprises ? Comment, au vu de la complexité de la vie économique, démêler parmi les actes de gestion le normal de l’anormal, sans soumettre les acteurs économiques au risque majeur de l’imprévisibilité ? Telles seront quelques-unes des questions abordées lors de ces Rencontres, au cours desquelles le rôle du juge administratif dans le contentieux de ce type d’affaires sera retracé par un membre du Conseil d’Etat et des magistrats spécialisés du Tribunal administratif. Les services fiscaux du ressort du Tribunal décriront, de leur côté, leur pratique au quotidien de cet axe du contrôle fiscal. Enfin, un avocat spécialisé dans le contentieux fiscal fera le point sur la défense des droits des contribuables contrôlés par le fisc avant qu’un professeur des universités de droit fiscal vienne conclure les débats.