Droit des transports
L'homicide routier, les blessures involontaires routières, délictualisassions des droits d'excès de vitesse
-
Niveau
2. Intermédiaire
-
Intervenant
Eric DE CAUMONT
-
Format
Présentiel
Présentation
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et renforçant la lutte contre la violence routière, nous analyserons les nouvelles infractions d’homicide routier et de blessures routières, ainsi que leurs conséquences pénales et procédurales. Une attention particulière sera également portée à la délictualisation du grand excès de vitesse et à ses implications pratiques…
Présentation de l’homicide routier et des blessures routières
Présentation du délit de grand excès de vitesse
Sanctions encourues
Objectif
Découvrir les spécificités de l’homicide routier et des blessures routières
Maîtriser les sanctions liées à la délictualisation du grand excès de vitesse
Moyens pédagogiques
Exposé interactif, théorique et pratique avec questions/réponses
Echanges avec les participants
