Droit des transports
Véhicule de collection et droits (vice caché, obligation de délivrance, réglementation lié à la circulation)
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Me Jean-Baptiste LE DALL
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Format
visioconference
Présentation
Cette formation présentera le véhicule de collection et ses droits, plus particulièrement le vice-caché, l’obligation de délivrance et la réglementation lié à la circulation.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de maîtriser les règles en matière de véhicule de collection.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative.
Mise en situation.
Temps de restitution
Utilisation d'un support powerpoint.
