Stage PPI au TJ de Cusset (services pénaux)

Détails de l’offre

Département de plus de 344.000 habitants répartis dans 317 communes sur une superficie de 7.340 km2, l’Allier se situe au 66ème rang des départements métropolitains, et à la seconde place des quatre départements auvergnats, derrière le Puy-de-Dôme. L’Allier se compose de trois arrondissements judiciaires du groupe 4 (Cusset, Montluçon, Moulins).
Le ressort du Tribunal judiciaire de Cusset représente 144.764 habitants au dernier recensement (projection à 150.700 habitants en 2040), soit 42 % de la population du département, et comprend, au sud du département de l'Allier, l'agglomération de communes "Vichy Val d'Allier" d'environ 84.755 habitants qui en fait la plus importante agglomération du département. Cette agglomération est reliée directement par autoroute à celle de Clermont-Ferrand (63) dont elle dépend de plus en plus étroitement en termes de démographie et d'économie.
Le bassin économique de Vichy, qui compte plusieurs dizaines de PME et bénéficie d'un attrait touristique certain résiste plutôt bien à l'impact de la crise économique depuis plusieurs années (le second bassin économique d'Auvergne est à VICHY avec une hausse constante de zone d'emploi – 20.765 sociétés inscrites au RCS au 31 décembre 2022). Il a la particularité de connaître une légère croissance démographique et voit même l'installation de ressortissants européens de plus en plus nombreux. Si l'on note la présence de quelques fleurons industriels (L'Oréal, Ligier à Vichy, Louis Vuitton à Saint-Pourçain-Sur-Sioule et Gannat) ainsi que l'activité du thermalisme qui a permis à l'agglomération vichyssoise d'être inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2021, le ressort reste pour une grande partie rural, toutes les activités agricoles étant représentées (élevage de charolais, aviculture, activité céréalière et viticole).

Renseignements et candidatures :
Cédric BOCHEREAU, président - Tribunal Judiciaire de CUSSET
p.tj-cusset@justice.fr
secrétariat : 04 70 30 14 45 / sec.p.tj-cusset@justice.fr

Profil recherché

Titulaire de l’examen d’entrée à l’Ecole du Barreau
Profil juridique souhaité : pénaliste et, à défaut, généraliste
Compétences requises : esprit de synthèse, esprit d’analyse, qualités rédactionnelles, sens de l’organisation, adaptabilité, loyauté, discrétion.
Le stagiaire est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité en particulier sur les dossiers qui lui seront confiés.

Exemple de mission

L’élève avocat(e) affecté(e) au tribunal judiciaire dans le cadre de la réalisation du « projet pédagogique individuel » pour une durée de 6 mois sera placé(e) sous l’autorité directe du Président et du Procureur de la République mais travaillera en liens étroits avec les différents juges et substituts qui traitent du contentieux pénal.
Il ou elle aura notamment pour mission principale de :

• préparer les audiences du tribunal correctionnel statuant à juge unique ou en formation collégiale en élaborant des synthèses des dossiers en privilégiant les dossiers les plus denses ou les plus complexes mais n’ayant pas fait l’objet d’une information judiciaire ;
• d’assister les juges d’instruction en préparant là encore des synthèses des dossiers d’information confiés soit en préparation d’un ou plusieurs actes (interrogatoire, confrontation, reconstitution, etc.), soit en aide à la réflexion sur l’opportunité de délivrer un avis de fin d’information, soit encore en préparation du règlement du dossier ;
• proposer le cas échéant des projets de décision à partir des synthèses préparées pour les magistrats sous leur supervision ;
• effectuer si nécessaires des recherches juridiques notamment dans les dossiers complexes ;
• analyser la jurisprudence du TJ de CUSSET dans les contentieux sus mentionnés ;
• assister aux réunions éventuelles concernant l’harmonisation des pratiques en matière correctionnelle puis en dresser un compte-rendu ;
• toute autre mission confiée par le président en lien avec les contentieux concernés ;
  Dans le cadre de sa formation l’élève avocat(e) pourra, outre les tâches confiées ci-dessus, assister aux côtés d’un ou plusieurs magistrats du siège à des audiences de toute sorte, hors de son contentieux de rattachement ainsi qu’à des auditions en cabinet. Il ou elle pourra également assister ponctuellement à des actes et activités du parquet (permanence, défèrement)