Stage PPI au Parquet du TJ du Puy-en-Velay

Détails de l’offre

Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay est compétent en matière civile et pénale pour l’ensemble du département de la Haute-Loire.

Il comporte un effectif théorique de 12 postes de magistrats au siège et 4 au parquet, ainsi qu’une équipe de greffe de 45 agents auxquels s’ajoutent une dizaine d’agents contractuels.

Juridiction départementale, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay est siège de cour d’assises. Il est doté d’un tribunal pour enfants et d’une cour d’assises et dispose d’un cabinet de juge d’instruction (non pôle).

Le tribunal judiciaire est divisé en deux sites principaux : place du Breuil (site auquel est rattaché le présent poste) et place du Clauzel (ancien tribunal d’instance).

Le parquet près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay est composé d’un procureur, une vice-procureure et deux substituts, ainsi que d’une équipe composée d’une attachée de justice, un assistant de justice et deux chargés de mission, et d’une équipe de greffe.

Il traite environ 11 500 procédures par an.

Son action s’étend tout au long de la chaîne pénale (ouverture d’enquête, suivi des enquêtes, orientation pénale, audience et exécution des peines). Les magistrats sont spécialisés par contentieux et sont amenés à intervenir à l’ensemble des étapes de cette chaîne (traitement du
courrier, rédaction de réquisitoires définitifs, permanence téléphonique, permanence par courriel pour le suivi des enquêtes préliminaires, participation à l’ensemble des audiences).

Il intervient également en matière civile (état des personnes, mesures de protection, assistance éducative situations mettant en jeu l’ordre public) et commerciale (tribunal de commerce).

Profil recherché

Titulaire de l’examen d’entrée à l’Ecole du Barreau
Profil juridique souhaité : formation en matière de droit pénal (général et spécial) et de
procédure pénale
Compétences requises : esprit de synthèse, esprit d’analyse, qualités rédactionnelles, sens
de l’organisation, adaptabilité, loyauté, discrétion.
Le stagiaire est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité.

Exemple de mission

L’élève avocat(e) affecté(e) au service du parquet /au service du siège dans le cadre de la réalisation du « projet pédagogique individuel » pour une durée de 6 mois est placé(e) sous l’autorité directe du procureur de la République/président du tribunal et apportera son concours aux magistrats du parquet/du siège dans toutes les missions qui lui seront confiées.

Il ou elle aura notamment pour mission de :

• assister les magistrats du parquet dans la préparation des audiences et dans le traitement des contentieux ;
• rédiger des projets de réquisitoires définitifs, notes de synthèses, demandes d’actes (autorisations de perquisitions sans assentiment, d’interceptions téléphoniques, saisine en assistance éducative…) ou d’orientations pénales ;
• effectuer des recherches juridiques sous le contrôle des magistrats du parquet ;
• rédiger les projets de compte-rendu des réunions auxquelles il ou elle assistera
• et toutes autres missions confiées par le procureur de la République.

Dans le cadre de sa formation l’élève avocat(e) pourra assister ponctuellement aux côtés d’un magistrat du parquet à des audiences ainsi qu’à la permanence téléphonique.