Stage PPI au Parquet du TJ de Clermont-Ferrand

Détails de l’offre

Le tribunal judiciaire, situé en centre-ville de Clermont-Ferrand, est une juridiction départementale dont l’effectif théorique est de 54 magistrats, 135 agents de greffe et 20 autres agents (assistants de justice, attachés de justice, …).
L’activité civile et pénale est soutenue, en lien avec un ressort comportant une métropole à forte densité urbaine, dont la population connaît une croissance élevée.
Le parquet de Clermont-Ferrand se compose de 13 magistrats, 27 greffiers, 8 agents et 6 délégués du procureur, sous la direction du procureur de la République Eric Serfass. L’activité est soutenue avec plus de 35 000 affaires traitées en 2024 dont plus de 5300 poursuites correctionnelles.
Le pôle exécution et application des peines est composée de deux magistrates et regroupe les missions suivantes :
• Organisation du service et suivi des commissions d’application/exécution des peines.
• Suivi de la politique d’aménagement des peines et des relations avec les juridictions spécialisées.
• Visites et contacts avec les établissements pénitentiaires.
• Référent scellés, frais de justice, décès en détention, permis de visite.
• Suivi des mandats d’arrêt européens et des fichiers judiciaires (TAJ, FAED, FNAEG, FIJAIS).
• Traitement des demandes concernant le casier judiciaire et la réhabilitation.
• Rédaction d’actes et participation aux commissions liées à l’exécution et l’aménagement des peines.
• Gestion de l’entraide pénale internationale (demandes extérieures et mandats d’arrêt européen, dénonciations officielles, décisions d’enquêtes européennes).

Profil recherché

Titulaire de l’examen d’entrée à l’Ecole du Barreau
Profil juridique souhaité : maitrise du droit pénal et de la procédure pénale.
Compétences requises : esprit de synthèse, esprit d’analyse, qualités rédactionnelles, sens de l’organisation, adaptabilité, loyauté, discrétion.
Le stagiaire est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité et ne peut prendre copie d’un document de travail que sur autorisation expresse de la vice-procureure.

Exemple de mission

L’élève avocat(e) affecté(e) au service du siège dans le cadre de la réalisation du « projet pédagogique individuel » pour une durée de 6 mois est placé(e) sous l’autorité directe de la vice- procureure et apportera son concours aux magistrats du parquet dans toutes les missions qui lui seront confiées.
Il ou elle aura notamment pour mission de :

• rédiger des requêtes en exclusion de B2 ;
• préparer des requêtes en rectification d’erreur matérielle ;
• concourir à la rédaction de requête en confusion de peines ;
• réaliser des demandes d’entraide pénale internationale
• et toutes autres missions confiées par le procureur de la République près le tribunal.
  Dans le cadre de sa formation, l’élève avocat(e) pourra assister ponctuellement, aux côtés d’un magistrat du parquet, à des audiences ainsi qu’à la permanence téléphonique.