Publié LE - 11/04/2024

Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Stage PPI Marseille Offre

Détails de l’offre

Implantée dans le 18ème arrondissement de Paris depuis 2004, l’Association Droits & Habitats (ADH) accompagne les ménages dans l’accès à leurs droits en matière d’habitat. Particulièrement investie en matière de lutte contre l’habitat indigne, l’association a développé son intervention à Marseille, en lien avec les acteur·ice·s associatifs et institutionnel·le·s mobilisé·e·s.
Pour intervenir de façon complémentaire aux initiatives locales, l’association a ouvert un espace d’accueil accessible au public sans rendez-vous. L’objectif est de proposer un accompagnement sociojuridique aux habitant·e·s du 1er arrondissement logé·e·s dans des conditions indignes, en engageant des démarches et procédures (amiables, administratives, contentieuses).
Dans le cadre d’un travail en réseau avec les acteur·ice·s associatifs et institutionnel·le·s, l’Association Droits & Habitats se mobilise dans l’accompagnement collectif des situations dont l’ampleur le justifie.
Elle propose également un renfort au tissu associatif local sur le volet pénal, lorsque les occupant·e·s sont confronté·e·s aux pratiques d’un marchand de sommeil.
Le stage proposé permet d’offrir une approche pluridisciplinaire de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, dans le cadre d’un travail partenarial renforcé.

Conditions :
➢ Travail au sein des locaux de l’association, dans le 1er arrondissement de Marseille, proche de Saint Charles ou Tram T2 /Métro M1 ;
➢ Temps plein (35h/semaine) 7 heures par jour, du lundi au vendredi ;
➢ Le montant de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 3,90 euros de l’heure (montant mensuel moyen de 560 euros). Carte chèque déjeuner avec repas pris en charge à 60% par l’employeur.

Profil recherché

Le stage est proposé aux élèves avocat·e·s dans le cadre de leur projet pédagogique individuel (PPI).
Il s’adresse à un·e juriste sachant faire preuve de polyvalence, ayant gout pour le travail en équipe et doté d’un sens de l’écoute bienveillante.
La volonté de participer à un projet associatif en cours de structuration ainsi qu’une sensibilité aux problématiques du mal logement et aux discriminations seront attendues.
Il est souhaitable que le ou la future stagiaire soit titulaire d’un Master de droit pénal, avec la volonté d’approfondir ses connaissances en droits et procédures civile et administrative.

Exemple de mission

En appui à l’équipe salariée, le ou la stagiaire aura pour mission :

➢ De réfléchir au développement du contentieux en matière de lutte contre l’habitat indigne ;
➢ De participer à la rédaction de fiches techniques et veille juridique à destination des salarié·e·s, des partenaires et des personnes suivies ;
➢ De participer à l’organisation d’ateliers thématiques et de formations à destination des
acteur·ice·s accompagnant·e·s sur le territoire sur les sujets liés à la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ou aux évolutions législatives et réglementaires en la
matière ;
➢ D’accompagner le public suivi dans ses démarches sociojuridiques notamment à l’occasion de permanences d’accès aux droits :

  • Mise en demeure de réaliser les travaux ;
  • Dépôt de plainte ;
  • Accompagnement aux auditions ;
  • Suivi des procédures administratives ;
  • Suivi et mise en œuvre des procédures judiciaires (réflexions autour des démarches
    contentieuses possibles et mise en relation des occupant·e·s avec le réseau d’avocat·e·s) ;
  • Suivi de certaines situations en réseau avec d’autres associations, pour un accompagnement en matière de droit au séjour, droit de la famille, … ;
    ➢ De participer aux réunions internes et partenariales (inter associatives et institutionnelles).

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