JURISTE CONTENTIEUX

Détails de l’offre

Le(a) stagiaire sera rattaché·e à la référente juridique. Il/elle sera chargé·e d’apporter un soutien à la mise en œuvre des missions du responsable des affaires juridiques de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, rattaché à la DCCL.

La DCCL a vocation à fédérer les missions ayant un caractère juridique marqué, qu’elles impliquent ou non un accueil du public ; contrôle de légalité, contrôle budgétaire, conseil,
suivi de l’intercommunalité, versement des dotations aux collectivités, mise en œuvre du droit des étrangers, organisation des scrutins politiques et professionnels, gestion des polices administratives non liées à la sécurité, missions de proximité, tout en ayant le souci permanent d’accueillir les usagers dans le respect des engagements des labels qualite-e-pref et Services Publics+.

Le(a) responsable des affaires juridiques- référent juridique est rattaché·e à la Direction de la citoyenneté et des collectivités locales (DCCL).

Dans le cadre de ses fonctions, le responsable juridique poursuit un rôle d’information, de conseil et d’accompagnement des services de la préfecture, sous-préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) sur toutes les problématiques juridiques. Il est également chargé de l'ensemble de la gestion du contentieux du périmètre ATE y compris le contentieux des étrangers et de la gestion du BOP 216 relatif aux frais de justice.

Profil recherché

• Compétences attendues:
◦ Une bonne connaissance du droit administratif et du contentieux administratif,
◦ Une connaissance du droit des étrangers et/ou des droits et libertés fondamentales constituerait un atout significatif.

• Savoirs : 
    ◦ Intérêt pour les thématiques relatives au droit des étrangers,
    ◦ Une aptitude certaine à la rédaction,
    ◦ Une réactivité et une rapidité dans l’exécution du travail, la matière comportant des questions sensibles et urgentes,
    ◦ Esprit de synthèse et d’analyse,
    ◦ Savoir travailler en autonomie : avoir une bonne capacité d’organisation et de gestion des priorités,
    ◦ Être à l’aise avec les outils informatiques.

Exemple de mission

Le(a) stagiaire sera rattaché·e au responsable des affaires juridiques de la préfecture des Hautes-Pyrénées. Il/elle sera chargé·e d’apporter un soutien à la mise en œuvre des missions de la référente juridique dans le cadre des activités suivantes :

1. Gestion des dossiers contentieux, essentiellement en droit des étrangers et contribution à la rédaction des mémoires en défense (recours au fond et référés) ;

2. Rédaction des projets de réponses aux demandes d’avis juridiques des services de la préfecture et d’autres directions déconcentrées ;

3. Participation à l’élaboration des réunions mensuelles en lien avec le Bureau de l’Immigration sur les problématiques récurrentes rencontrées en droit des étrangers ;

4. Participation au suivi de l’activité contentieuse et la gestion du stock des contentieux en droit des étrangers ;

Le(a) stagiaire sera amené·e à développer et mettre en pratique les compétences acquises au cours de son cursus universitaire juridique au sein d’une administration déconcentrée et participer activement aux objectifs de la DDCL avec la diminution du stock de contentieux en droit des étrangers.

De par le domaine très spécifique du "droit des étrangers", les missions juridiques proposées s'avèrent très formatrices. Elles permettent de gagner une compétence certaine en milieu professionnel.