Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pratique du contentieux familial : Les PAF et les successions
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître SANRAME Agnès
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Type
atelier
Présentation
Deuxième journée : 1/L’intérêt des PAF dans le cadre du droit du droit des successions -L’indivision successorale -les cas pratiques et jurisprudentiels relatifs à la PAF dans le cadre des indivisions successorales
Objectif
Présenter le cadre légal de la procédure, la jurisprudence Choisir d’engager des PAF en corrélation avec les modes amiables
Moyens pédagogiques
Support , avec textes et jurisprudence, échanges avec les participants Echange sur les pratiques mises en œuvre
