Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pratique du contentieux familial : Les PAF et les indivisions post communautaires
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître SANRAME Agnès
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Type
atelier
Présentation
2/L’intérêt des PAF dans le cadre du droit de la famille -divorces et hors divorces la liquidation du régime matrimonial, l’indivision post communautaire -les cas pratiques et jurisprudentiels relatifs à la PAF dans le cadre du droit de la famille
Objectif
Présenter le cadre légal de la procédure, la jurisprudence Choisir d’engager des PAF en corrélation avec les modes amiables
Moyens pédagogiques
Support , avec textes et jurisprudence, échanges avec les participants Echange sur les pratiques mises en œuvre
