Droit des transports
Pratique du contentieux automobile : Le contentieux administratif permis à points, retrait de points
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître LE DALL Jean-Baptiste
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Type
atelier
Présentation
Le fonctionnement du permis à points : perte de points et reconstitution de points Les recours à l’encontre d’une décision d’invalidation de permis de conduire Les mesures préfectorales Panorama de jurisprudence
Objectif
Maîtriser le fonctionnement du permis à points : perte et récupération des points Comprendre les mécanismes de préservation du permis de conduire et les différents recours Découvrir les dernières jurisprudences
Moyens pédagogiques
support powerpoint avec jurisprudence et textes
