Cycle IA: Module 4 - Utilisation de l'IA pour l'accès et l'analyse de la jurisprudence

Présentation

I. Introduction • État de l’art des IA génératives et des LLM utilisés dans le secteur juridique (ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral). • Limites technologiques : biais, hallucinations, non-interprétation du droit, absence de prise en compte du contexte judiciaire réel. II. Méthodologie de recherche jurisprudentielle assistée par IA • Contextualisation du dossier (= point de départ) • Préparation : description complète + identification des mots-clés • Recherche dans Légifrance + extraction des URL • Analyse automatique via IA : ChatGPT, Perplexity, ou via RAG. III. Analyse, vérification et argumentation • Vérification croisée des arrêts avec les sources authentiques (Légifrance, Pappers justice) • Analyse structurée : motifs, portée, analogies • Utilisation de l’IA pour : • Résumer, • Comparer deux ou plusieurs décisions, • Construire un plan juridique, • Identifier les risques et opportunités. IV. Cadre juridique et conformité • Biais, hallucinations, limites structurelles des LLM • RGPD et utilisation de données juridiques / dossiers • AI Act : classification des IA, responsabilités du « déployeur » (extraits du fichier IA Act) • Propriété intellectuelle : utilisation des textes, citations, reproduction d’arrêts. V. Production de livrables • Rédaction de notes et conclusions • Argumentation structurée à partir d’arrêts analysés • Utilisation de son style personnel via IA VI. Cas pratiques — mise en situation complète • 1 cas simple + 1 cas complexe • Analyse, stratégie, rédaction • Discussion et correction en groupe

Objectif

Identifier les cas d’usage pertinents de l’IA dans la recherche jurisprudentielle, en intégrant les limites connues des LLM (biais, hallucinations, absence d’interprétation juridique). Configurer et sécuriser l’utilisation d’outils IA adaptés (ChatGPT, Perplexity, solutions RAG) en tenant compte des aspects réglementaires (RGPD / AI Act). Structurer une démarche rigoureuse de recherche : contexte du dossier, sélection des mots-clés, utilisation des bases officielles (Légifrance) et intégration des résultats dans un outil IA Analyser, vérifier et croiser les décisions obtenues via IA avec les sources juridiques authentiques (Légifrance, jurisprudence locale). Construire une stratégie juridique fondée sur l’analyse automatisée et l’exploitation argumentée des arrêts pertinents. Produire des livrables fiables : notes, synthèses, comparatifs, plans argumentaires, communications client ou magistrat, tout en respectant son style professionnel. Évaluer sa propre utilisation de l’IA grâce à des critères de conformité, de qualité et de sécurité.

Moyens pédagogiques

Mise en situation 4 — IA & conformité Les participants doivent évaluer un prompt ou une utilisation d’un outil au regard : • Du RGPD, • De l’AI Act et de la classification par risques, • Des règles de confidentialité avocat-client. • Support : extraits de vos slides sur biais, hallucinations, RGPD, AI Act. Méthode démonstrative : • Démo en direct de plusieurs outils IA juridiques (ChatGPT,Perplexity,…), • Démonstration du RAG et des GPT personnalisés avec documents juridictionnels. Méthode participative : échanges, analyses orales, reformulations. Travaux pratiques : • Utilisation d’URL Légifrance, • Analyse assistée, • Rédaction de synthèses et plans. Support écrit : • Support de cours • Liens des chats utilisés en cours de session Discussion de fin : • Questionnement éthique, • Retours d’expérience.