Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Panorama de jurisprudence en droit des sûretés réelles et personnelles
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Mme DUMONT Marie-Pierre, M ALBIGES Christophe
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Type
atelier
Présentation
Connaissances actualisées des thématiques suivantes : Cautionnement Gage Nantissement Hypothèque
Objectif
Présentation et analyse de la jurisprudence récente et de l’évolution des textes relatifs aux sûretés personnelles comme réelles (plus particulièrement les principaux apports de la réforme du 15 septembre 2021)
Moyens pédagogiques
Décisions de justice récentes et contenu des textes issus de la réforme
