Droit du dommage corporel
L'indemnisation des accidents corporels à l'étranger
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître PRIOU-ALIBERT Lucile
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Type
visioconference
Présentation
-Rappels des règles de compétence territoriale ; -Conditions de recevabilité devant la CIVI ; -La spécificité des accidents de la circulation : UE et hors UE
Objectif
Apprendre si et, le cas échéant, dans quelles limites, il est possible d’intervenir pour une victime d’un accident corporel à l’étranger. Saisir la CIVI d’un accident corporel à l’étranger ; Distinguer les accidents corporels de la circulation : UE et hors UE.
Moyens pédagogiques
support écrit
