Droit pénal
Le contentieux des conditions de détention
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
M SENNA Eric
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Type
visioconference
Présentation
Cette formation présentera les points suivants: - le recours préventif prétorien, jurisprudence CEDH et jurisprudence des cours suprêmes nationales - le recours préventif législatif, conditions et procédures - le référé administratif - les principaux enseignements jurisprudentiels
Objectif
l'objectif de cette formation est de permettre aux participants d'identifier depuis cinq ans, les nombreuses évolutions jurisprudentielles et législative dans le domaine du contentieux des conditions de détention en permettant aux participants de maîtriser les procédures de recours disponibles.
Moyens pédagogiques
Exposé pratique, qcm
